Autorisation de prélèvement d’eau pour l’irrigation : le péché de gourmandise - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2023

Autorisation de prélèvement d’eau pour l’irrigation : le péché de gourmandise

Résumé

La Cour administrative d’appel de Bordeaux, par son arrêt du 7 mars 2023 (CAA Bordeaux, 7 mars 2023, n° 20BX03974), annule l’autorisation unique de prélèvements pour l’irrigation délivrée à la chambre régionale d’agriculture Nouvelle Aquitaine en tant qu’organisme de gestion collective au regard de l’importance des volumes alloués, incompatibles avec l’impératif légal de poursuivre l’objectif d’amélioration de l’état de la ressource en eau. La solution témoigne des vices qui gangrènent nombre d’autorisations de prélèvements agricoles quant à leur manière de fixer le niveau des volumes prélevables, laquelle tient insuffisamment compte du respect des milieux aquatiques dans des bassins très déficitaires en ressource. Elle pose aussi la question de la solidité du cadre juridique relatif à la gestion collective de l’eau à des fins agricoles dans un contexte où elle fait l’objet de contestations systématiques.
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B. Grimopnprez - Autorisation de prélèvement - le péché de gourmandise RDR.pdf (116.66 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04066812 , version 1 (05-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04066812 , version 1

Citer

Benoît Grimonprez. Autorisation de prélèvement d’eau pour l’irrigation : le péché de gourmandise. Revue de droit rural, 2023, pp.comm. 69. ⟨hal-04066812⟩
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