"Séparation horizontale des pouvoirs et environnement" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

"Séparation horizontale des pouvoirs et environnement"

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04066591 , version 1 (12-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04066591 , version 1

Citer

Cohendet Marie-Anne. "Séparation horizontale des pouvoirs et environnement". in Droit constitutionnel de l’environnement, (dir.) Marie-Anne Cohendet, Mare&Martin, p. 121-126, 2021, Coll. Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-84934-565-8. ⟨hal-04066591⟩
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