La mise en œuvre de la diligence raisonnable au niveau national : l’exemple français - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

La mise en œuvre de la diligence raisonnable au niveau national : l’exemple français

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04066350 , version 1 (12-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04066350 , version 1

Citer

Kathia Martin-Chenut. La mise en œuvre de la diligence raisonnable au niveau national : l’exemple français. Colloque « Les opportunités et les défis pour une convention internationale sur les entreprises et les droits de l’homme, CRDH, Université Paris 2, Nov 2021, Paris, France. ⟨hal-04066350⟩
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