Dissolution d’une société civile : la mésentente ne suffit pas (Cass. 1ère civ., 18 janv. 2023, n° 19-24.671) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2023

Dissolution d’une société civile : la mésentente ne suffit pas (Cass. 1ère civ., 18 janv. 2023, n° 19-24.671)

Nadège Jullian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066620

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04066280 , version 1 (12-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04066280 , version 1

Citer

Nadège Jullian. Dissolution d’une société civile : la mésentente ne suffit pas (Cass. 1ère civ., 18 janv. 2023, n° 19-24.671). Droit des sociétés , 2023, n° 4, pp.23-25. ⟨hal-04066280⟩

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