« Le droit romain et la certitude des jugements. À propos du serment dans l’ordonnance criminelle de 1670 » - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

« Le droit romain et la certitude des jugements. À propos du serment dans l’ordonnance criminelle de 1670 »

Nicolas Cornu Thénard
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  • PersonId : 945879
Institut d'histoire du droit Jean Gaudemet

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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mercredi 12 avril 2023-13:43:36

Dernière modification le : jeudi 13 avril 2023-03:09:52

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Citer

Nicolas Cornu Thénard. « Le droit romain et la certitude des jugements. À propos du serment dans l’ordonnance criminelle de 1670 ». Le droit romain : un droit pour demain ?, O. Descamps, Institut d'histoire du droit Jean Gaudemet Cour de cassation :, Dec 2017, Paris, France. ⟨hal-04066112⟩

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