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Communication Dans Un Congrès Année : 2017

« Le droit romain et la certitude des jugements. À propos du serment dans l’ordonnance criminelle de 1670 »

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04066112 , version 1 (12-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04066112 , version 1

Citer

Nicolas Cornu Thénard. « Le droit romain et la certitude des jugements. À propos du serment dans l’ordonnance criminelle de 1670 ». Le droit romain : un droit pour demain ?, O. Descamps, Institut d'histoire du droit Jean Gaudemet Cour de cassation :, Dec 2017, Paris, France. ⟨hal-04066112⟩

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