A l’origine de la cassation, une « invention » française (XVIe siècle) - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

A l’origine de la cassation, une « invention » française (XVIe siècle)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04065410 , version 1 (11-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04065410 , version 1

Citer

Olivier Descamps. A l’origine de la cassation, une « invention » française (XVIe siècle). La technique de cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion | Cour de cassation, Comité d’histoire de la Cour de cassation,, Nov 2022, Paris, France. ⟨hal-04065410⟩
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