L’importance de la dangerosité pour les soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2023

L’importance de la dangerosité pour les soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04065289 , version 1 (11-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04065289 , version 1

Citer

Ingrid Maria. L’importance de la dangerosité pour les soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État : obs. sous Cass. 1re civ., 26 oct. 2022, n° 21-13.084 : JurisData n° 2022-018286. Droit de la famille, 2023, 3, pp.comm. 52. ⟨hal-04065289⟩

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