Des motifs d’exclure le conjoint comme tuteur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2023

Des motifs d’exclure le conjoint comme tuteur

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04065270 , version 1 (11-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04065270 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Des motifs d’exclure le conjoint comme tuteur : obs. sous Cass. 1re civ., 5 janv. 2023, n° 21-10.573 : JurisData n° 2023-000564. Droit de la famille, 2023, 3, pp.comm. 53. ⟨hal-04065270⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More