Article Dans Une Revue
Droit de la famille
Année : 2023
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04065270
Soumis le : mardi 11 avril 2023-17:25:14
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:28:01
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04065270 , version 1
Citer
Ingrid Maria. Des motifs d’exclure le conjoint comme tuteur : obs. sous Cass. 1re civ., 5 janv. 2023, n° 21-10.573 : JurisData n° 2023-000564. Droit de la famille, 2023, 3, pp.comm. 53. ⟨hal-04065270⟩
Collections
10
Consultations
0
Téléchargements