Solution. – Seuls les actes passés moins de 2 ans avant la mention au répertoire civil de l’habilitation familiale générale sont annulables sur le fondement de l’article 464 du Code civil. Des certificats médicaux attestant de la maladie d’Alzheimer sans donner avec certitude sa date d’apparition ne peuvent suffire à prouver l’insanité d’esprit au moment de la conclusion de l’acte litigieux. Impact. – La confrontation de ces deux arrêts montre toute la difficulté qu’il y a à distinguer deux fondements (C. civ., art. 414-1 et 464) pour annuler un acte fait par une personne avant l’ouverture d’une habilitation générale. Elle permet également de souligner l’importance de prouver l’insanité d’esprit au moment même de la conclusion de l’acte litigieux.