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Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2022

Pas d'habilitation familiale sans relations sereines au sein de la famille

Ingrid Maria

Résumé

Solution. – Si une habilitation familiale doit être maintenue pour une personne qui confirme sa confiance en ses enfants pour exercer la mesure, elle doit, au contraire, céder la place à une tutelle lorsqu'une certaine défiance est exprimée par le majeur vulnérable à l'égard de son enfant désireux d'être désigné personne habilitée. Portée. – L'importance du climat familial et de la prise en compte du ressenti du majeur vulnérable est au cœur de ces arrêts dont la portée est certaine au regard de la rareté du contentieux accessible en matière d'habilitation familiale.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04065186 , version 1 (11-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04065186 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Pas d'habilitation familiale sans relations sereines au sein de la famille : note sous CA Paris, 18 mai 2021, n° 20/03274 : JurisData n° 2021-007316CA Paris, 25 mai 2021, n° 20/07531 : JurisData n° 2021-018242. Droit de la famille, 2022, 1, pp.comm. 4. ⟨hal-04065186⟩

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