Liberté matrimoniale : l'altération du consentement n'équivaut pas au défaut de consentement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2022

Liberté matrimoniale : l'altération du consentement n'équivaut pas au défaut de consentement

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04065147 , version 1 (11-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04065147 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Liberté matrimoniale : l'altération du consentement n'équivaut pas au défaut de consentement : obs. sous CA Angers, 21 oct. 2021, n° 19/01816 : JurisData n° 2021-016664. Droit de la famille, 2022, 1, pp.comm. 7. ⟨hal-04065147⟩

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