Mort du protégé : pas de responsabilité du tuteur à la personne sans preuve de négligences - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2022

Mort du protégé : pas de responsabilité du tuteur à la personne sans preuve de négligences

Ingrid Maria
Centre de Recherches Juridiques

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Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04065113

Soumis le : mardi 11 avril 2023-16:34:46

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:33:24

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Dates et versions

hal-04065113 , version 1 (11-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04065113 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Mort du protégé : pas de responsabilité du tuteur à la personne sans preuve de négligences. Droit de la famille, 2022, 5, pp.comm. 86. ⟨hal-04065113⟩

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