Demande de changement de bénéficiaire d’assurance-vie au juge : irresponsabilité de la curatrice - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2022

Demande de changement de bénéficiaire d’assurance-vie au juge : irresponsabilité de la curatrice

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04065102 , version 1 (11-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04065102 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Demande de changement de bénéficiaire d’assurance-vie au juge : irresponsabilité de la curatrice : obs. sous Cass. 1re civ., 23 mars 2022, n° 20-22.136 : JurisData n° 2022-006905. Droit de la famille, 2022, 6, pp.comm. 97. ⟨hal-04065102⟩

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