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Revue Lamy Droit de l'immatériel
Année : 2023
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https://hal.science/hal-04065074
Soumis le : mardi 11 avril 2023-16:23:36
Dernière modification le : mardi 23 septembre 2025-14:22:15
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04065074 , version 1
Citer
Alexandra Mendoza. Notion d'usage en matière de marque et contrefaçon : l'admission de la responsabilité des places de marché en ligne. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2023, n°201, pp.8-11. ⟨hal-04065074⟩
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