Retour sur l'opposition d'intérêts justifiant la nomination d'un administrateur ad hoc : il faut dépasser la conception stricte ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2021

Retour sur l'opposition d'intérêts justifiant la nomination d'un administrateur ad hoc : il faut dépasser la conception stricte !

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04064904 , version 1 (11-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04064904 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Retour sur l'opposition d'intérêts justifiant la nomination d'un administrateur ad hoc : il faut dépasser la conception stricte ! : obs. sous Cass. 1re civ., 16 déc. 2020, n° 19-19.370, F-D : JurisData n° 2020-021224. Droit de la famille, 2021, 2, pp.comm. 22. ⟨hal-04064904⟩

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