L'incontournable expertise médicale du majeur protégé poursuivi pénalement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2021

L'incontournable expertise médicale du majeur protégé poursuivi pénalement

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04064896 , version 1 (11-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04064896 , version 1

Citer

Ingrid Maria. L'incontournable expertise médicale du majeur protégé poursuivi pénalement : obs. sous Cass. crim., 16 déc. 2020, n° 19-83.619, P-BI : JurisData n° 2020-020474. Droit de la famille, 2021, 2, pp.comm. 21. ⟨hal-04064896⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More