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Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2021

Assistance éducative : encore des erreurs commises par les juges du fond

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04064777 , version 1 (11-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04064777 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Assistance éducative : encore des erreurs commises par les juges du fond : obs. sous Cass. 1re civ., 13 oct. 2021, n° 20-10.985 : JurisData n° 2021-016843. Droit de la famille, 2021, 12, pp.comm. 181. ⟨hal-04064777⟩

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