Opposabilité du jugement ouvrant la protection juridique : la Cour de cassation a bien été entendue - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2014

Opposabilité du jugement ouvrant la protection juridique : la Cour de cassation a bien été entendue

Ingrid Maria
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-04064613

Soumis le : mardi 11 avril 2023-13:48:31

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:18:23

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04064613 , version 1 (11-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04064613 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Opposabilité du jugement ouvrant la protection juridique : la Cour de cassation a bien été entendue. Droit de la famille, 2014, 1, pp.comm. 16. ⟨hal-04064613⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More