L'absence d'altération des facultés n'empêche pas le placement sous curatelle ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2014

L'absence d'altération des facultés n'empêche pas le placement sous curatelle !

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04064603 , version 1 (11-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04064603 , version 1

Citer

Ingrid Maria. L'absence d'altération des facultés n'empêche pas le placement sous curatelle ! : obs. sous CA Agen, ch. civ. 1, 16 janv. 2013, n° 11/00355 : JurisData n° 2013-021495. Droit de la famille, 2014, 1, pp.comm. 14. ⟨hal-04064603⟩

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