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Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2014

Altération n'est pas abolition...

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04064599 , version 1 (11-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04064599 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Altération n'est pas abolition... : obs. sous CA Riom, 2e ch. civ., 3 sept. 2013, n° 12/02271 : JurisData n° 2013-019337. Droit de la famille, 2014, 1, pp.comm. 15. ⟨hal-04064599⟩

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