« Article 4 : interdiction de l’esclavage, de la servitude et du travail forcé » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

« Article 4 : interdiction de l’esclavage, de la servitude et du travail forcé »

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04064587 , version 1 (11-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04064587 , version 1

Citer

Diane Roman. « Article 4 : interdiction de l’esclavage, de la servitude et du travail forcé ». in M. Boumghar (dir.), Commentaire de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, Pedone, A paraître. ⟨hal-04064587⟩
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More