La signification d'un acte de procédure au curateur : une exigence absolue - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2014

La signification d'un acte de procédure au curateur : une exigence absolue

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04064423 , version 1 (11-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04064423 , version 1

Citer

Ingrid Maria. La signification d'un acte de procédure au curateur : une exigence absolue : obs. sous Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 12-28.171 : JurisData n° 2014-005267. Droit de la famille, 2014, 5, pp.comm. 87. ⟨hal-04064423⟩

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