Hospitalisation sans consentement : la prise en charge en unité pour malades difficiles est conforme à la Constitution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2014

Hospitalisation sans consentement : la prise en charge en unité pour malades difficiles est conforme à la Constitution

Ingrid Maria
Centre de Recherches Juridiques

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Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-04064417

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04064417 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Hospitalisation sans consentement : la prise en charge en unité pour malades difficiles est conforme à la Constitution. Droit de la famille, 2014, 5, pp.comm. 85. ⟨hal-04064417⟩

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