Délégué syndical dans une UES : à quel niveau la représentativité du syndicat doit-elle être appréciée ?, Cass. soc., 14 décembre 2022, n° 21-15.585, - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2023

Délégué syndical dans une UES : à quel niveau la représentativité du syndicat doit-elle être appréciée ?, Cass. soc., 14 décembre 2022, n° 21-15.585,

Jean-Yves Kerbourc’h
Université de Nantes
Droit et changement social

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 11 avril 2023-11:23:35

Dernière modification le : jeudi 28 septembre 2023-03:54:27

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  • HAL Id : hal-04064333 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc’h. Délégué syndical dans une UES : à quel niveau la représentativité du syndicat doit-elle être appréciée ?, Cass. soc., 14 décembre 2022, n° 21-15.585,. La Semaine juridique. Social, 2023, pp.1034. ⟨hal-04064333⟩

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