Licenciement du lanceur d'alerte : compétence et office du juge des référés : Cass. soc., 1er février 2023, n° 21-24.271, - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2023

Licenciement du lanceur d'alerte : compétence et office du juge des référés : Cass. soc., 1er février 2023, n° 21-24.271,

Jean-Yves Kerbourc’h
Université de Nantes
Droit et changement social

Domaines

Droit

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https://nantes-universite.hal.science/hal-04064330

Soumis le : mardi 11 avril 2023-11:21:36

Dernière modification le : jeudi 28 septembre 2023-03:54:27

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  • HAL Id : hal-04064330 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc’h. Licenciement du lanceur d'alerte : compétence et office du juge des référés : Cass. soc., 1er février 2023, n° 21-24.271,. La Semaine juridique. Social, 2023, pp.1063. ⟨hal-04064330⟩

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