Renvoi préjudiciel : Cadre factuel du litige en matière pénale et droits à la présomption d’innocence et à un tribunal impartial CJUE, 30 mars 202308, aff. C-069/22, IP e.a. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Europe Année : 2023

Renvoi préjudiciel : Cadre factuel du litige en matière pénale et droits à la présomption d’innocence et à un tribunal impartial CJUE, 30 mars 202308, aff. C-069/22, IP e.a.

Valerie Michel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052068
Droits International, Comparé et Européen

Domaines

Droit

VALERIE MICHEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04064183

Soumis le : mardi 11 avril 2023-09:51:38

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:06:56

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04064183 , version 1 (11-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04064183 , version 1

Citer

Valerie Michel. Renvoi préjudiciel : Cadre factuel du litige en matière pénale et droits à la présomption d’innocence et à un tribunal impartial CJUE, 30 mars 202308, aff. C-069/22, IP e.a.. Europe, A paraître, revue Europe, 2023 (5). ⟨hal-04064183⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU DICE MEMO-SHS
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More