Union douanière : droit au juge des tiers : CJUE, 9 mars 2023, pff. C-752/21, JP EOOD - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Europe Année : 2023

Union douanière : droit au juge des tiers : CJUE, 9 mars 2023, pff. C-752/21, JP EOOD

Valerie Michel
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Droits International, Comparé et Européen

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Soumis le : lundi 10 avril 2023-10:49:57

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:10:51

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  • HAL Id : hal-04063803 , version 1

Citer

Valerie Michel. Union douanière : droit au juge des tiers : CJUE, 9 mars 2023, pff. C-752/21, JP EOOD. Europe, A paraître, revue Europe, 2023 (5). ⟨hal-04063803⟩

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