Souveraineté judiciaire et privilège du for : le cas du clerc faussaire - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Souveraineté judiciaire et privilège du for : le cas du clerc faussaire

Alexandre Mimouni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1236294
  • IdRef : 271583630
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04063439 , version 1 (08-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04063439 , version 1

Citer

Alexandre Mimouni. Souveraineté judiciaire et privilège du for : le cas du clerc faussaire. Colloque Souveraineté et peine de mort Du modèle romain antique aux réalités contemporaines, Université de Toulon-Faculté de droit, Jan 2021, Toulon (en ligne), France. ⟨hal-04063439⟩

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