Propos conclusifs - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Dates et versions

hal-04062915 , version 1 (07-04-2023)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04062915 , version 1

Citer

Caterina Severino, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. Propos conclusifs. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2, DICE 7318, pp. 485-488, 2017, Confluences des droits, 979-10-97578-01-5. ⟨hal-04062915⟩
14 Consultations
6 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More