Propos conclusifs - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Propos conclusifs

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M. Stefanini et C. Severino Propos conclusifs Colloque 2016.pdf (124.59 Ko) Télécharger le fichier
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Citer

Caterina Severino, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. Propos conclusifs. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2, DICE 7318, pp. 485-488, 2017, Confluences des droits, 979-10-97578-01-5. ⟨hal-04062915⟩

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