L’harmonisation européenne du droit d’auteur - La réception de la jurisprudence de la CJUE en Allemagne : l’exemple du droit de communication au public - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

L’harmonisation européenne du droit d’auteur - La réception de la jurisprudence de la CJUE en Allemagne : l’exemple du droit de communication au public

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04062589 , version 1 (07-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04062589 , version 1

Citer

Agnès Lucas-Schloetter. L’harmonisation européenne du droit d’auteur - La réception de la jurisprudence de la CJUE en Allemagne : l’exemple du droit de communication au public. Amélie Favreau. La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Larcier, pp.39-46, 2019, 9782807914735. ⟨hal-04062589⟩
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