Histoire du cautionnement : une mise en perspective de la réforme du droit des sûretés du 15 septembre 2021 - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Histoire du cautionnement : une mise en perspective de la réforme du droit des sûretés du 15 septembre 2021

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.science/hal-04062531

Soumis le : vendredi 7 avril 2023-15:40:35

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

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Dates et versions

hal-04062531 , version 1 (07-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04062531 , version 1

Citer

Romain Broussais. Histoire du cautionnement : une mise en perspective de la réforme du droit des sûretés du 15 septembre 2021. Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021, Eugénie Petitprez; Mathilde Hoyer; Romain Broussais, Apr 2022, Amiens, France. ⟨hal-04062531⟩

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