Histoire du cautionnement : une mise en perspective de la réforme du droit des sûretés du 15 septembre 2021 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2022
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hal-04062531 , version 1 (07-04-2023)

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  • HAL Id : hal-04062531 , version 1

Citer

Romain Broussais. Histoire du cautionnement : une mise en perspective de la réforme du droit des sûretés du 15 septembre 2021. Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021, Eugénie Petitprez; Mathilde Hoyer; Romain Broussais, Apr 2022, Amiens, France. ⟨hal-04062531⟩
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