Droit de divulgation - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Droit de divulgation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04062504 , version 1 (07-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04062504 , version 1

Citer

Agnès Lucas-Schloetter. Droit de divulgation. Juris-Classeur Propriété Littéraire et Artistique, LexisNexis, 2019. ⟨hal-04062504⟩
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