Les lacunes de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Les lacunes de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique

Agnès Lucas-Schloetter
Institut de recherche en droit privé
CV

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04062373

Soumis le : vendredi 7 avril 2023-14:51:50

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-13:40:26

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Dates et versions

hal-04062373 , version 1 (07-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04062373 , version 1

Citer

Agnès Lucas-Schloetter. Les lacunes de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique. La législation sur les fraudes en matière artistique, Institut Art & Droit, pp.31-32, 2022. ⟨hal-04062373⟩

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