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Chapitre D'ouvrage Année : 2017

« La validité de principe de la clause compromissoire : les conclusions de l’avocat général Hello (1843) »

Laurent Pfister
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759587
  • IdRef : 079543723
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04062319 , version 1 (07-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04062319 , version 1

Citer

Laurent Pfister. « La validité de principe de la clause compromissoire : les conclusions de l’avocat général Hello (1843) ». R. Salomon. Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation, éd. Panthéon-Assas, pp.60-79, 2017. ⟨hal-04062319⟩

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CNRS
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