« La validité de principe de la clause compromissoire : les conclusions de l’avocat général Hello (1843) » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

« La validité de principe de la clause compromissoire : les conclusions de l’avocat général Hello (1843) »

Laurent Pfister
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759587
  • IdRef : 079543723
Institut d'histoire du droit Jean Gaudemet

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Marion Albessard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04062319

Soumis le : vendredi 7 avril 2023-14:33:21

Dernière modification le : samedi 8 avril 2023-03:16:50

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04062319 , version 1 (07-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04062319 , version 1

Citer

Laurent Pfister. « La validité de principe de la clause compromissoire : les conclusions de l’avocat général Hello (1843) ». R. Salomon. Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation, éd. Panthéon-Assas, pp.60-79, 2017. ⟨hal-04062319⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS
3 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More