« La contribution du procureur Dupin à la construction du principe de réparation du préjudice moral », - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

« La contribution du procureur Dupin à la construction du principe de réparation du préjudice moral »,

Laurent Pfister
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759587
  • IdRef : 079543723
Institut d'histoire du droit Jean Gaudemet

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Marion Albessard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04062316

Soumis le : vendredi 7 avril 2023-14:30:46

Dernière modification le : samedi 8 avril 2023-03:16:54

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04062316 , version 1 (07-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04062316 , version 1

Citer

Laurent Pfister. « La contribution du procureur Dupin à la construction du principe de réparation du préjudice moral »,. R. Salomon. Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation, éd. Panthéon-Assas,, pp.95-115, 2017. ⟨hal-04062316⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More