« Le juge face au contrat : les conclusions de l’avocat général Fabre (1865) et alii (Merlin, Nicias-Gaillard, Babinet) » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

« Le juge face au contrat : les conclusions de l’avocat général Fabre (1865) et alii (Merlin, Nicias-Gaillard, Babinet) »

Laurent Pfister
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759587
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Institut d'histoire du droit Jean Gaudemet

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Laurent Pfister. « Le juge face au contrat : les conclusions de l’avocat général Fabre (1865) et alii (Merlin, Nicias-Gaillard, Babinet) ». R. Salomon. Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation, éd. Panthéon-Assas, pp.33-60, 2017. ⟨hal-04062307⟩

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