Éligibilité des beaux-enfants du travailleur frontalier à l'allocation familiale luxembourgeoise
Résumé
Solution. – L'allocation familiale luxembourgeoise constitue un avantage social et une prestation familiale. Le principe d'égalité de traitement impose que le travailleur frontalier puisse en bénéficier pour l'enfant de son conjoint avec lequel il n'a pas de lien de filiation, mais dont il pourvoit à l'entretien.
Impact. – La législation luxembourgeoise sur les allocations familiales des travailleurs frontaliers devra être modifiée, sous l'impulsion de la CJUE, pour prendre en compte la réalité des familles recomposées.