« Propriété démembrée ou démembrement de propriété » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2017

« Propriété démembrée ou démembrement de propriété »

Laurent Pfister
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759587
  • IdRef : 079543723
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04062276 , version 1 (07-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04062276 , version 1

Citer

Laurent Pfister. « Propriété démembrée ou démembrement de propriété ». Dictionnaire des biens communs, 2017. ⟨hal-04062276⟩

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