Commentaire des arrêts du Conseil d’État ordonnance du 23 janvier 2013 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Commentaire des arrêts du Conseil d’État ordonnance du 23 janvier 2013

Laetitia Janicot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1091286
  • IdRef : 069948410
CY Cergy Paris Université - Faculté de droit

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Laetitia Janicot. Commentaire des arrêts du Conseil d’État ordonnance du 23 janvier 2013. in Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, (dir.) Thomas Perroud avec Jacques Caillosse, Jacques Chevallier, Danièle Lochak,, LGDJ, p. 514, 2019, coll. Les grandes décisions, 9782275065472. ⟨hal-04060956⟩

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