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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2020

Droit de la propriété intellectuelle [Chronique]

Résumé

Cette chronique couvre la période du 15 mars 2019 au 1er mars 2020. L'année est marquée, outre l'actualité législative débordante, par quelques décisions importantes de la Cour de justice de l'Union européenne en droit d'auteur, poursuivant son travail méthodique d'harmonisation de la matière. Les notions d'utilisateur averti en droit des dessins et modèles, de mauvaise foi et d'ordre public en droit des marques, ou encore le contentieux pénal de la propriété intellectuelle ont été aussi spécifiquement enrichis par les apports jurisprudentiels récents.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04060881 , version 1 (06-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04060881 , version 1

Citer

Nicolas Binctin. Droit de la propriété intellectuelle [Chronique]. La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n° 12 (doctrine 360). ⟨hal-04060881⟩
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