"Les collectivités de droit commun : les communes, les départements, et les régions. La fin des ces catégories juridiques ?" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

"Les collectivités de droit commun : les communes, les départements, et les régions. La fin des ces catégories juridiques ?"

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Dates et versions

hal-04060691 , version 1 (06-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04060691 , version 1

Citer

Laetitia Janicot. "Les collectivités de droit commun : les communes, les départements, et les régions. La fin des ces catégories juridiques ?". in Constitution, Révolution, Décentralisation, Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux,, Dalloz, p. 613, 2020, Coll. Études, mélanges, travaux, 9782247197309. ⟨hal-04060691⟩
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