"Les collectivités de droit commun : les communes, les départements, et les régions. La fin des ces catégories juridiques ?" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

"Les collectivités de droit commun : les communes, les départements, et les régions. La fin des ces catégories juridiques ?"

Laetitia Janicot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1091286
  • IdRef : 069948410
Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : jeudi 6 avril 2023-12:24:48

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04060691 , version 1

Citer

Laetitia Janicot. "Les collectivités de droit commun : les communes, les départements, et les régions. La fin des ces catégories juridiques ?". in Constitution, Révolution, Décentralisation, Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux,, Dalloz, p. 613, 2020, Coll. Études, mélanges, travaux, 9782247197309. ⟨hal-04060691⟩

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