Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Marion Albessard : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04060623
Soumis le : jeudi 6 avril 2023-12:08:59
Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:44
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04060623 , version 1
Citer
Olivier Descamps. « Repères historiques à propos de la responsabilité des pères et mères dans le projet de réforme de la responsabilité civile (13 mars 2017) ». Michèle Bégou-Davia; Florence Demoulin-Auzary; François Jankowiak. Rerum novarum ac veterum scientia, Mélanges en l’honneur de Brigitte Basdevant-Gaudemet, Mare et Martin, p. 267-286., 2021. ⟨hal-04060623⟩
9
Consultations
0
Téléchargements