« Repères historiques à propos de la responsabilité des pères et mères dans le projet de réforme de la responsabilité civile (13 mars 2017) » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

« Repères historiques à propos de la responsabilité des pères et mères dans le projet de réforme de la responsabilité civile (13 mars 2017) »

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Dates et versions

hal-04060623 , version 1 (06-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04060623 , version 1

Citer

Olivier Descamps. « Repères historiques à propos de la responsabilité des pères et mères dans le projet de réforme de la responsabilité civile (13 mars 2017) ». Michèle Bégou-Davia; Florence Demoulin-Auzary; François Jankowiak. Rerum novarum ac veterum scientia, Mélanges en l’honneur de Brigitte Basdevant-Gaudemet, Mare et Martin, p. 267-286., 2021. ⟨hal-04060623⟩

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