« Les origines médiévales de la responsabilité civile délictuelle du droit français » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

« Les origines médiévales de la responsabilité civile délictuelle du droit français »

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Dates et versions

hal-04060615 , version 1 (06-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04060615 , version 1

Citer

Olivier Descamps. « Les origines médiévales de la responsabilité civile délictuelle du droit français ». Emmanuelle Chevreau; Gilduin Davy; Olivier Descamps; Frédérique Lachaud. Droit, pouvoir et société au Moyen âge. Mélanges en l’honneur d’Yves Sassier. Liber amicorum, Pulim, p. 117-13, 2021. ⟨hal-04060615⟩

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