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Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence
Année : 2019
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https://hal.science/hal-04060520
Soumis le : jeudi 6 avril 2023-11:37:05
Dernière modification le : mardi 24 février 2026-15:00:27
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Identifiants
- HAL Id : hal-04060520 , version 1
Citer
Nicolas Cornu Thénard. « Fait et droit dans la définition des pouvoirs du juge de cassation : une critique de droit romain »,. Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2019, 3, p. 8-28. ⟨hal-04060520⟩
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