« Fait et droit dans la définition des pouvoirs du juge de cassation : une critique de droit romain », - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence Année : 2019

« Fait et droit dans la définition des pouvoirs du juge de cassation : une critique de droit romain »,

Nicolas Cornu Thénard
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Institut d'histoire du droit Jean Gaudemet

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Citer

Nicolas Cornu Thénard. « Fait et droit dans la définition des pouvoirs du juge de cassation : une critique de droit romain »,. Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2019, 3, p. 8-28. ⟨hal-04060520⟩

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