"Les principes directeurs concernant le cumul des pouvoirs de police" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

"Les principes directeurs concernant le cumul des pouvoirs de police"

Laetitia Janicot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1091286
  • IdRef : 069948410
Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103
Hélène Hoepffner
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  • PersonId : 1176616
  • IdRef : 076979253
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

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Soumis le : jeudi 6 avril 2023-11:23:07

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hal-04060464 , version 1 (06-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04060464 , version 1

Citer

Laetitia Janicot, Hélène Hoepffner. "Les principes directeurs concernant le cumul des pouvoirs de police". Actualité juridique Droit administratif, 2020, Les concours de police, n°22, p. 1211. ⟨hal-04060464⟩

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