Base de données : le droit sui generis en péril ?
Domaines
Droit| Origine | Accord explicite pour ce dépôt |
|---|
Article Dans Une Revue
Propriété industrielle
Année : 2022
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https://hal.science/hal-04060334
Soumis le : lundi 16 septembre 2024-10:52:10
Dernière modification le : samedi 21 septembre 2024-03:09:45
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04060334 , version 1
Citer
Jacques Larrieu, Nicolas Bouche. Base de données : le droit sui generis en péril ?. Propriété industrielle, 2022, n° 1, pp.33-35. ⟨hal-04060334⟩
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