"La loi 3DS. Les institutions et les compétences" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2022

"La loi 3DS. Les institutions et les compétences"

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04059544 , version 1 (05-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04059544 , version 1

Citer

Laetitia Janicot, Michel Verpeaux. "La loi 3DS. Les institutions et les compétences". Revue française de droit administratif, 2022, n°3, p. 397. ⟨hal-04059544⟩
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More