"La loi 3DS. Les institutions et les compétences" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2022

"La loi 3DS. Les institutions et les compétences"

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://paris1.hal.science/hal-04059544

Soumis le : mercredi 5 avril 2023-14:45:35

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

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Dates et versions

hal-04059544 , version 1 (05-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04059544 , version 1

Citer

Laetitia Janicot, Michel Verpeaux. "La loi 3DS. Les institutions et les compétences". Revue française de droit administratif, 2022, n°3, p. 397. ⟨hal-04059544⟩

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