Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile

Laetitia Janicot
  • Fonction : Directeur scientifique
  • PersonId : 1091286
  • IdRef : 069948410
Jean-Charles Rotoullié
  • Fonction : Directeur scientifique
  • PersonId : 794124
  • IdRef : 140755578

Résumé

Historiquement tout semble opposer le procès administratif et le procès civil. En effet, les parties ne sont pas les mêmes, l'histoire du juge administratif est singulière, la finalité de l'intervention de chaque juge n'est pas comparable. Il en découle des pouvoirs différents du juge aussi bien dans la conduite du procès que pour imposer l'effectivité du jugement. Toutefois, sous l'effet notamment de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de la concurrence entre les juridictions, un droit processuel commun aux deux ordres de juridictions semble aujourd'hui émerger.Le droit du procès serait indépendant de la nature du litige soumis au juge. Un procès reste un procès, qu'il soit administratif ou civil ! Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé au Tribunal administratif de Paris, a pour ambition de contribuer, dans une certaine mesure, à ces débats. Il s'agit de s'interroger sur l'étendue de la convergence entre les deux procès. Mais il s'agit également de mettre en lumière les raisons qui justifieraient le maintien de certaines spécificités.Pour cela, le choix a été fait de prendre comme cadres d'analyse trois temps du procès administratif et civil : l'accès au juge, l'instance et le jugement.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04059467 , version 1 (05-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04059467 , version 1

Citer

Laetitia Janicot, Jean-Charles Rotoullié. Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile. Colloque Tribunal administratif de Paris, Dec 2018, Paris, France. 133 p. ⟨hal-04059467⟩
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