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Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2018

Le contrôle des études d’impact ou les ambiguïtés de la distinction des causes juridiques dans le contentieux de l’annulation

Pauline Marcantoni

Résumé

Le contentieux très dense relatif aux études d’impact suscite de nombreuses questions, dont celle de l’intégration des vices susceptibles d’affecter ces documents dans le champ de la légalité externe. Ce classement théorique se révèle en effet souvent en décalage avec le contrôle opéré par le juge administratif en pratique. Si la souplesse qu’offre le régime de la légalité externe pour contrôler l’activité administrative explique que le juge continue de l’appliquer strictement aux vices affectant les études d’impact, elle traduit également le paradoxe qui entoure le développement de ce type de formalités.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04058127 , version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04058127 , version 1

Citer

Pauline Marcantoni. Le contrôle des études d’impact ou les ambiguïtés de la distinction des causes juridiques dans le contentieux de l’annulation. Revue juridique de l'environnement, 2018, Volume 43 (1), pp.93-109. ⟨hal-04058127⟩
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